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Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

ARTICLE 1 - Préambule

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, Le Petit Atelier de Nat, ci-après dénommé l’ÉDITRICE, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.

Pour l’utilisateur, le simple accès au site de l’ÉDITRICE à l’adresse URL suivante www.le-petit-atelier-de-nat.fr (redirigée vers l’adresse d’hébergement : https://lepetitatelierdenat.wixsite.com/petit-atelier-de-nat) implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

ARTICLE 2 - Propriété intellectuelle

Photos, compositions graphiques, vidéos, charte graphique, textes - hors citations et images de tierces personnes mentionnées - sont la propriété intellectuelle de l’autrice, Le Petit Atelier de Nat.

Tous les droits sont réservés hors le droit d'affichage en l'état sans modification et/ou altération de l'œuvre qu'il s'agisse du site et/ou d'un élément du site.

La structure générale du site www.le-petit-atelier-de-nat.fr, ainsi que les textes, graphiques, images et vidéos notamment la composant, sont la propriété de l'éditrice. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site www.le-petit-atelier-de-nat.fr, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de  Le Petit Atelier de Nat  est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Dans un cadre personnel, si utilisation pour affichage d’un élément du site, mention du nom de l'autrice et lien hypertexte vers la source d'origine de l'œuvre et vers le site sont demandés en échange, et ce qu'il s'agisse d'une photo, d'un texte ou d'une composition graphiques ou d’une vidéo notamment.

Informations : http://www.wipo.int/treaties/fr/ip/berne/ et droit français notamment.

ARTICLE 3 - Liens hypertextes

Le site www.le-petit-atelier-de-nat.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources peuvent vous faire quitter le site www.le-petit-atelier-de-nat.fr

 

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de l’ÉDITRICE. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’éditrice à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’éditrice. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, l’ÉDITRICE se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site www.le-petit-atelier-de-nat.fr

ARTICLE 4 - Responsabilité de l’éditrice

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables.

Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.

L’ÉDITRICE se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site.

Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’ÉDITRICE puisse être recherchée à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

L’ÉDITRICE ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

ARTICLE 5 - Accès au site

L’éditrice s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’ÉDITRICE, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Par conséquent, l’ÉDITRICE ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de l’éditrice ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, l’ÉDITRICE peut être amenée à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’ÉDITRICE ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

ARTICLE 6 - Modification des conditions d’utilisation

L’ÉDITRICE se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

ARTICLE 7 - Règles d'usage d'Internet

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :

  • L’ÉDITRICE n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.

  • que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo de Le Petit Atelier de Nat institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.

  • que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.

  • qu’il est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.

  • que l’ÉDITRICE ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet

ARTICLE 8 - Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : www.le-petit-atelier-de-nat.fr/contact-formulaire

ARTICLE 9 - Modèle de document des présentes CGU

Les présentes conditions générales d’Utilisation (CGU) sont une reproduction du Modèle de CGU d'un site Internet dont le titulaire des droits d'auteur est DROITISSIMO.COM, site internet d'information juridique grand public. Source : http://www.droitissimo.com/ et https://www.droitissimo.com/contrat/conditions-generales-dutilisation-cgu-dun-site-internet

 

 

Fin des Conditions Générales d'Utilisation de Le Petit Atelier de Nat - 23/04/2021 17:40:00.

 

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