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Conditions Générales

Table des matières :

Préambule


Je me réserve le droit de modifier ces Conditions Générales à tout moment, je vous invite donc à veiller en consultant régulièrement le site pour prendre connaissance des changements apportés à ces dernières. Si modifications il y a, elles entreront en vigueur immédiatement après publication sur le site internet.

Seules les réalisations avec un prix et avec la mention : « Disponible » sont à vendre. Toutes les informations indiquées dans les fiches descriptives sont données à titre informatif. Pour toute demande, contactez-moi via le formulaire ici.

Pour information, le Vendeur est Le Petit Atelier de Nat. Le Demandeur est l’internaute ayant effectué une demande via le formulaire de contact du site www.le-petit-atelier-de-nat.fr. L'Acheteur est le Demandeur ayant confirmé sa réservation et ayant payé via la plateforme de paiement en ligne Paypal.

 

Informations légales

 

Numéro d'identification (SIRET) :

488 954 819 00022

Professionnelle indépendante (TI) :

Weil-Cussatlegras Nathalie (NWC)

Nom commercial de l'entreprise :

LE PETIT ATELIER DE NAT

Métier :

Création de bijoux fantaisie, de décorations et d’éléments décoratifs.

Site Internet (nom de domaine) :

www.le-petit-atelier-de-nat.fr

Hébergement :

https://lepetitatelierdenat.wixsite.com/petit-atelier-de-nat

Courriel :

nalouette.titecouette ^o^ le-petit-atelier-de-nat.fr

Info importante :

TVA non applicable, art. 293 B du CGI

Début d'activité :

02/02/2020.

Code APE :

32.13Z - Fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires.

Entreprise individuelle immatriculée au Registre des Métiers (RM 63) par le Centre de Formalités des Entreprises de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat du Puy de Dôme suite à dossier déposé sur la plateforme publique d’immatriculation des entreprises : https://www.guichet-entreprises.fr/fr/.

 

 

Droits et propriétés


Photos, compositions graphiques, charte graphique, textes hors citations et images de tierces personnes, sont la propriété intellectuelle de leurs auteurs/créateurs : Le Petit Atelier de Nat (NWC) et Le Petit Atelier de Did (CWD).

Pour mémoire, ce site appartient à Le Petit Atelier de Nat (NWC) - Nathalie Weil-Cussatlegras.

Tous droits sont réservés hors le droit d'affichage en l'état sans modification/altération de l'œuvre qu'il s'agisse du site et/ou d'un élément du site.

Si vous souhaitez utiliser un élément de ce site, vous êtes cordialement invité à contacter l'auteur/créateur de l'œuvre : www.le-petit-atelier-de-nat.fr/contact-formulaire

 

Si utilisation pour affichage, mention du nom de l'auteur/créateur et lien hypertexte vers la source d'origine de l'œuvre sont demandés en échange (qu'il s'agisse d'une photo, d'un texte ou d'une compo notamment).

Merci de votre attention.

[Plus d'infos : http://www.wipo.int/treaties/fr/ip/berne/ et droit français notamment].

 

 

Photos et retouches d'infographie


Bon nombre des photos (natives) de créations (bijoux fantaisie, décorations d'intérieur...) ont été retouchées au sein de compositions graphiques dans le but d'ajouter à chaque image, une identité visuelle notamment.

Cette identité visuelle est principalement représentée par une charte graphique, un logo (logotype), le nom du créatif et/ou de l'entreprise, des phrases clé, cette liste n'est pas exhaustive.

Certaines photos ont été retouchées au niveau de la luminosité et/ou des couleurs et/ou de la netteté pour en améliorer le rendu mais sans trahir la réalité des créations, à mon sens. « Ce que je vois, je veux le voir dans l'image » Si le rendu n'est pas fidèle, l'image n'est pas publiée.

Dans le cadre de la prise de vue et du travail d'optimisation, le but est que les photos soient le plus fidèlement représentatives des créations originales, qu'elles soient natives ou optimisées.

Bon à savoir : les couleurs réelles des images exposées sur Internet peuvent différer de celles affichées sur l'écran en raison de nombreux facteurs notamment des réglages du moniteur (Luminosité, Contraste, Couleurs).

Les photos concernées sont exposées sur nos sites respectifs [www.le-petit-atelier-de-nat.fr] et [www.le-petit-atelier-de-did.fr] ainsi que sur nos pages de réseaux sociaux et ailleurs, selon le partage des utilisateurs Internet.

 

 

Prix de Vente

 

Tout prix de création est indiqué en € (euro) et HT (Hors Taxe).
TVA non applicable, art. 293 B du Code général des impôts.

Chaque prix a été estimé en fonction de tous les éléments constituant la création, qu'il s'agisse d'un bijou ou d'une décoration, d'un élément décoratif. 

Une partie du prix est consacrée au travail de fabrication et est souvent loin d'inclure la totalité des heures de travail comme on le fait habituellement dans un travail salarié. Et ce, tout simplement parce qu'il n'est pas envisageable de le faire. Le temps consacré à la fabrication est souvent long ne serait-ce que du fait de la nature de certains matériaux et/ou de l'assemblage de certains matériaux ainsi que toutes les phases et procédures liées comme les préparatifs, les ponçages et finitions notamment. C'est pour cela que le travail de fabrication est partiellement compté dans le prix pour que ce dernier reste raisonné, donc raisonnable pour l'Acheteur.

De ce fait, aucune négociation de prix n'est donc envisageable, d'aucune façon. Pour toute question, je vous invite à passer par le formulaire de contact du site.

Les prix peuvent être réévalués afin d'être cohérents avec les prix des matériaux utilisés, du travail effectué et des charges notamment. Une info sera publiée sur le site lorsque cela sera prévu afin que l'internaute ait le temps de prévoir s'il souhaite acheter avant ou après réévaluation. 

Légende :

  • TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée.

 

Forfait de livraison

 

Le forfait de livraisons inclut l'emballage et les frais de livraison. 

L'emballage se veut être soigneux avec du papier de soie ou matériau fin/doux dans un sachet ou une boîte notamment , ainsi qu'une enveloppe à bulles, si envoi. Les frais de livraison sont généralement ceux pratiqués par La Poste ne serait-ce que pour les envois de type Lettre suivie, le prix variant selon le poids total : article + emballage + enveloppe à bulles.

Pour plus d'informations sur le système d'affranchissement Lettre suivie de La Poste :

https://www.laposte.fr/tarif-lettre-suivie

Pour toute question, je vous invite à passer par le formulaire de contact du site :

www.le-petit-atelier-de-nat.fr/contact-formulaire

 

Réservation et paiement

 

L'internaute est invité à réserver la ou les créations qui l'intéressent dès que possible via le formulaire de contact, en sélectionnant la ligne « Demande de réservation ». Cette demande de réservation est dès lors intitulée "demande initiale" pour la suite des échanges, dans ce cadre.

Toute création sera remise à la vente si une réservation n'est pas confirmée par courriel dans les 7 jours calendaires suivant la date de demande initiale.

Il arrive que plusieurs demandes de réservation soient effectuées pour une même création. En ce cas, la confirmation de réservation est prioritaire sur la réservation.

Cette confirmation, pour être valide, doit être écrite avec la mention "Je confirme ma réservation" et les informations suivantes :

  • Nom et référence de l'objet

  • Nom et prénom

  • Numéro de téléphone

  • Courriel

  • Adresse de livraison.

 

Suite à la confirmation de réservation, un lien d'achat est envoyé afin de procéder au paiement en ligne. Le paiement sécurisé via Paypal, s'effectue par carte bancaire (CB) ou via votre compte Paypal - cf. paragraphe [Paiement via Paypal].

La création sera remise en vente si le lien de paiement en ligne n'est pas utiliser pour effectuer l'achat dans les 3 jours calendaires suivants.

Important : Si dans ce laps de temps, un visiteur souhaite procéder à l'achat immédiat d'une ou de plusieurs créations ayant reçues une option de réservation et/ou une option confirmation, sa demande est prioritaire sur toute autre demande.

 

 

 

Paiement via PayPal


J'ai choisi de faire confiance à Paypal pour le paiement sécurisé. De ce fait, j'ai un compte professionnel qui me permet de vous transmettre un lien propre à votre règlement via le service PayPal.Me de la plateforme de paiement en ligne PayPal. Vous pourrez payer soit par carte bancaire soit via votre compte Paypal, si vous en avez un.

« Vous bénéficiez de la même sécurité qu'avec PayPal :

Nous cryptons automatiquement les données confidentielles qui transitent entre votre ordinateur et les nôtres grâce au protocole SSL (Secure Sockets Layer) et une longueur de clé de cryptage de 128 bits (le degré le plus élevé actuellement disponible dans le commerce). Avant même d'ouvrir un compte ou de vous connecter au site PayPal, notre serveur vérifie que vous utilisez un navigateur approuvé (utilisant SSL 3.0 ou une version ultérieure). »

Voici le lien expliquant en détail la sécurité utilisé par ce service PayPal :

https://www.paypal.com/mc/smarthelp/article/quel-est-le-niveau-de-s%C3%A9curit%C3%A9-de-paypal.me%C2%A0-faq3922

 

Autre lien intéressant sur Paypal :

https://www.paypal.com/mc/smarthelp/article/comment-envoyer-un-paiement-avec-paypal%C2%A0-faq660

 

 

Rétractation, retours et échanges


Toute communication devra se faire par voie électronique soit via la messagerie Paypal, soit par courriel en passant par le formulaire de contact du site : www.le-petit-atelier-de-nat.fr/contact-formulaire, soit par courriel suite à échange initial via le formulaire de contact, pour être prise en compte.

Les frais de port pour le retour sont à la charge de l'Acheteur, quelle que soit la situation.


Rétraction

Vous disposez d'un délai de 14 jours pour changer d'avis sur votre achat à distance. Pour que votre demande de rétraction soit prise en compte, vous devez me l'écrire par voie numérique, soit via le formulaire en ligne soit par courriel.

« Le simple renvoi du bien sans déclaration ou le refus de prendre livraison ne suffisent pas à exprimer votre volonté de vous rétracter. »  Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10485

 

Retours et échanges

Les retours et échanges sont acceptés sous conditions.

Pour toute demande : www.le-petit-atelier-de-nat.fr/contact-formulaire

Renvoi d’article

« Vous devez retourner les biens au vendeur au plus tard dans les 14 jours suivant l'envoi de votre rétractation. »  Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10485

Ni retour ni échange

Les articles suivants ne peuvent être ni retournés ni échangés étant donnée leur nature :

  • Commande(s) sur mesure ou personnalisées

  • Article(s) en promotion.

 

Retours

Si l'article retourné ne se trouve pas dans l'état d'origine, toute perte de valeur est à la charge de l'Acheteur. Un article endommagé n'est pas toujours réparable ou récupérable par le Vendeur, qui est le créateur/ la créatrice de l’article fabriqué artisanalement. Bon à savoir : l'Acheteur peut se voir refuser le remboursement s'il ne fournit pas de preuves (photos et témoignages) attestant de l'état endommagé de l'article à sa réception par l'Acheteur via le service de livraison. En d'autres termes, à réception et au déballage devant la personne du service de livraison, je vous invite à faire les photos nécessaires montrant l'état de l'article sans omettre de zoomer sur la ou les parties endommagées avec le document de suivi à l'appui  ainsi que l'emballage notamment.

Échanges

Un échange n'est possible que si l'article ne correspond d'aucune façon au descriptif (textes et photos), comme par exemple : les dimensions et les couleurs ainsi que la forme. Pour toute situation, n'hésitez pas à me contacter via le formulaire de contact du site : www.le-petit-atelier-de-nat.fr/contact-formulaire

 

Nota bene : Un article unique et original fabriqué en un seul exemplaire ne pourra être échangé contre le même article.

Si besoin voici le lien vers le service de médiation de la consommation : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/saisir-mediateur

 

Quelles utilisations sont faites des informations personnelles des visiteurs du site ?

 

En ce qui me concerne, moi, propriétaire du site, je ne collecte les données personnelles transmises par un internaute (le Demandeur) que parce qu'il a accepté cette collecte en cochant la case : « J'accepte la conservation de mes données » sur la page de formulaire de contact.

Ces informations personnelles sont conservées dans le cadre d'une demande de renseignement, ou une demande de réservation, ou une autre demande. Pour mémoire, dans le cadre d'une demande de réservation, cette demande est dite "demande initiale". Une fois la demande traitée et confirmée close par écrit de la part du Demandeur, ses données seront supprimées. Pour toute autre demande, il suffira de remplir à nouveau le formulaire. Si le Demandeur n'indique pas que sa demande est close, ses données seront supprimées dans un délai maximum d'un mois suivant la date de la première demande, quelle qu'elle soit.
 

Le Demandeur indique, avant l'envoi du formulaire, qu'il a compris que s'il ne veut plus être contacté(e) avant expiration de ce délai d'un mois, il lui suffit de remplir le formulaire à nouveau et de choisir la sélection adéquate soit : "Demande de suppression de données". Ses informations personnelles seront supprimées, dès réception de sa demande, de tout support de sauvegarde de Le Petit Atelier de Nat.

L'internaute indique, avant de passer à l'envoi du message, avoir pris connaissance que pour suivre l'évolution de Le Petit Atelier de Nat, il peut le faire à partir des réseaux sociaux comme Pinterest et Facebook, pour exemples. Il lui suffit de se connecter à son compte de réseau social et de s'abonner selon ce qui lui convient.

Rappel à mémoire, concernant la durée légale de conservation des documents dans le cadre de la comptabilité professionnelle : « (...) factures clients ou fournisseurs, les contrats conclus par voie électronique, les correspondances commerciales telle que les bons de commande, les bons de livraison... doivent être conservés 10 ans. » Source officielle et légale : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/delai-conservation-documents#

Concernant la bannière de cookie affichée en arrivant sur le site, celle-ci peut permettre d'empêcher que les cookies marketing, de performance et d'analyse soient placés par ce site avant le consentement du visiteur. Néanmoins, certains éléments externes continueront à charger des cookies tels que les fonctionnalités sociales (ex : boite de dialogue de réseau social), applications tierces non créées par Wix, des codes personnalisés (ex : programmation en Javascript), notamment.

 

Comment sont stockées les informations personnelles des visiteurs du site ?


Je conserve les données personnelles collectées auprès des visiteurs qui l'ont accepté en cochant la case : « J'accepte la conservation de mes données » et les stockent soit dans une base de données (BdD) gérée dans le cadre de mon compte sur la plateforme Wix.com soit sur un dispositif informatique que j'utilise dans le cadre de l'activité de Le Petit Atelier de Nat.

À savoir, ces informations sont partagées avec des services tiers tels que ceux de WIX et/ou avec des autorités légales, conformément aux réglementations locales en vigueur.

Le site de Le Petit Atelier de Nat est hébergé sur la plateforme Wix.com. Wix.com fournit la plateforme en ligne qui me permet de vous présenter mes créations de bijoux fantaisie, éléments décoratifs et décorations d'intérieur. Vos données peuvent être stockées via le stockage de données de Wix.com, les bases de données et les applications générales de Wix.com qui stockent vos données sur des serveurs sécurisés derrière un pare-feu.

Pour information, toutes les passerelles de paiement direct offertes par Wix.com, possiblement utilisées par Le Petit Atelier de Nat, respectent les normes établies par PCI-DSS, gérées par le PCI Security Standards Council, qui est un effort conjoint de marques telles que Visa, MasterCard, American Express et Discover. Les exigences PCI-DSS aident à assurer la gestion sécurisée des informations de carte de crédit par la plateforme et ses fournisseurs de services.

 

 

 

Qu'est-ce que les cookies Internet ?

 

Voici un lien intéressant expliquant par le menu ce que sont les cookies Internet. À lire attentivement ! https://www.allaboutcookies.org/fr/

Comment gérer les cookies dans un navigateur ?
Les liens suivants expliquent comment accéder aux paramètres des cookies dans différents navigateurs :

 

 

 

Règlement général sur la protection des données

 

Lien vers la CNIL (Commission nationale Informatique et Liberté) :
https://www.cnil.fr/

Lien d'explication sur les RGPD ou GDPR selon Wix :
https://support.wix.com/fr/article/r%C3%A8glement-g%C3%A9n%C3%A9ral-sur-la-protection-des-donn%C3%A9es-rgpdgdpr

Merci infiniment à toute l'équipe de Wix pour leur aide précieuse via leurs textes explicatifs et instructifs (travail de recherches volumineux et remarquables) concernant les politiques de confidentialités ainsi que tous les liens mis à disposition pour mieux comprendre et utiliser toutes ces informations. Pour ceux qui souhaiteraient créer un site/blog en passant par la plateforme de Wix.com, n'hésitez pas à parcourir leurs CU (Conditions d'Utilisation) qui permettent de voir plus clair sinon de s'orienter pour mieux comprendre, bien que cela ne soit pas toujours évident tant ce type d'informations est complexe.

 

RGPD selon Wikipédia :
https://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A8glement_g%C3%A9n%C3%A9ral_sur_la_protection_des_donn%C3%A9es

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

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Mise à jour du 21/12/2020 -  20h08

  • Pinterest - Nalouette TiteCouette

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